- harmonisation de la législation économique
- унификация хозяйственного законодательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Législation européenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; … Encyclopédie Universelle
Coopération économique de l'Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Coopération économique de l'État-Uni — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
AFRIQUE DU SUD (RÉPUBLIQUE D’) — Presque entièrement située au sud du tropique du Capricorne, l’Afrique du Sud constitue un vaste ensemble géographique. La population totale dépassait les 30 millions d’habitants en 1992 et approchait les 35 millions si l’on prenait en compte la… … Encyclopédie Universelle
Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… … Wikipédia en Français
Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne en 2008 — Pays qui préside … Wikipédia en Français
République du Tatarstan — Tatarstan Wikipédia … Wikipédia en Français
Tatarstan — République du Tatarstan (ru) Республика Татарстан (tt)cyrillique Татарстан Республикасы (tt)latin Tatarstan Cömhüriyəte … Wikipédia en Français
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français